Le 24 décembre 2020, un nouvel accord de coopération entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni a été trouvé et son application est entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.

À partir du 1^er janvier, le commerce et la circulation des biens entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni sont soumis à ce nouvel accord. Pour de nombreux produits, il n'y a pas de droits de douane à acquitter dans les deux sens.

Cela signifie, pour l’industrie des colis entre le Royaume-Uni, et l'Union Européenne que :

Des données détaillées sont nécessaires pour exporter des marchandises
Des déclarations en douane sont requises pour chaque colis
Les marchandises envoyées sont soumises à la TVA (et aux droits de douane le cas échéant)
Des contrôles pourront avoir lieu sur certaines marchandises importées ou exportées
Les tarifs évoluent en raison du traitement douanier
Les temps de transit peuvent augmenter en raison des changements de ligne routière et des éventuels contrôles douaniers

Marchandises BtoC vers l'Union Européenne

Modifications importantes des règles de l'UE en matière de TVA à partir du 1^er juillet 2021

L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 22 € sur les marchandises importées dans l'UE sera supprimée. Cela signifie que toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, seront désormais soumises à la TVA.

L'introduction de l'Import One Stop Shop (IOSS) pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés (B2C) dont la valeur ne dépasse pas 150€.

Les marketplaces deviennent responsables de collecter la TVA pour les biens B2C ≤ 150€ si elles sont enregistrées au IOSS

À compter du 1^er juillet 2021

Export vers l'Union Européenne - Biens d'une valeur inférieure à 150€

Plus d'information

L'inscription à l'IOSS est bénéfique pour les vendeurs, les acheteurs et les transporteurs, car l'IOSS facilite la déclaration, le paiement et la perception de la TVA.

DPDgroup est conscient de la complexité administrative et du défi de cette nouvelle réforme de la TVA de l'UE, en particulier lorsqu'un intermédiaire est obligatoire pour l'enregistrement IOSS.

Pour aider ses clients à trouver un intermédiaire, DPDgroup a soigneusement sélectionné un certain nombre de partenaires fiables qui peuvent vous aider avec un service simple d’enregistrement par un intermédiaire.

Service KPMG pour enregistrement IOSS

Visitez le site KPMG

4 mesures indispensables pour les entreprises

Numéro EORI

EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Dans tous les scénarios, ce numéro sera nécessaire pour pouvoir exporter et importer des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni.
Faites une demande de numéro EORI si vous n’expédiez pas encore de marchandises en dehors de l’UE. La demande de numéro EORI est une démarche qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales. Il peut falloir jusqu’à 3 jours pour obtenir ce numéro EORI.

Numéro EORI = Code pays + numéro national unique
Exemple de numéro EORI pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE → PL1234567890ABCDE

Codes marchandises (code SH)

Les codes SH sont également appelés codes marchandises. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

Les codes SH sont disponibles sur ce site: http://ec.europa.eu/taxation_customs

1 à 6 sont identiques dans le monde entier (sauf dans certains pays)
7 à 10 : détail des marchandises
11 à 14 : le code additionnel à l'importation a eu une incidence sur le code du droit

Données

Facture commerciale

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE.

Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont liées à une transaction commerciale ou destinées à la revente
Une facture pro forma est utilisée pour l'envoi de marchandises sans valeur commerciale (par exemple des échantillons)

Les deux documents sont une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui seront utilisées par les autorités douanières afin d'évaluer les droits ou taxes à payer.

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