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Brexit : une transition fluide

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Brexit : une transition fluide

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Le 24 décembre 2020, un nouvel accord de coopération entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni a été trouvé et son application est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

À partir du 1er janvier, le commerce et la circulation des biens entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni sont soumis à ce nouvel accord. Pour de nombreux produits, il n'y a pas de droits de douane à acquitter dans les deux sens.

Cela signifie, pour l’industrie des colis entre le Royaume-Uni, et l'Union Européenne que :

  • Des données détaillées sont nécessaires pour exporter des marchandises
  • Des déclarations en douane sont requises pour chaque colis
  • Les marchandises envoyées sont soumises à la TVA (et aux droits de douane le cas échéant)
  • Des contrôles pourront avoir lieu sur certaines marchandises importées ou exportées
  • Les tarifs évoluent en raison du traitement douanier
  • Les temps de transit peuvent augmenter en raison des changements de ligne routière et des éventuels contrôles douaniers

Marchandises BtoC vers le Royaume-Uni

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À compter du 1er janvier 2021, pour les marchandises B2C d'une valeur inférieure à 135 £ qui sont expédiées au Royaume-Uni, la TVA britannique s'applique et doit être payée par l'expéditeur

À compter du 1er janvier 2021

Export vers le Royaume-Uni - Biens d'une valeur inférieure à 135£

Marchandises BtoC vers l'Union Européenne

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Modifications importantes des règles de l'UE en matière de TVA à partir du 1er juillet 2021

L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 22 € sur les marchandises importées dans l'UE sera supprimée. Cela signifie que toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, seront désormais soumises à la TVA.

L'introduction de l'Import One Stop Shop (IOSS) pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés (B2C) dont la valeur ne dépasse pas 150€.

Les marketplaces deviennent responsables de collecter la TVA pour les biens B2C ≤ 150€ si elles sont enregistrées au IOSS

À compter du 1er juillet 2021

Export vers l'Union Européenne - Biens d'une valeur inférieure à 150€

IOSS Registration

L'inscription à l'IOSS est bénéfique pour les vendeurs, les acheteurs et les transporteurs, car l'IOSS facilite la déclaration, le paiement et la perception de la TVA.

DPDgroup est conscient de la complexité administrative et du défi de cette nouvelle réforme de la TVA de l'UE, en particulier lorsqu'un intermédiaire est obligatoire pour l'enregistrement IOSS.

Pour aider ses clients à trouver un intermédiaire, DPDgroup a soigneusement sélectionné un certain nombre de partenaires fiables qui peuvent vous aider avec un service simple d’enregistrement par un intermédiaire.

Service KPMG pour enregistrement IOSS

Brexit infographics FR
Brexit infographics FR (7 MB)

 

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En savoir plus sur les données que doivent fournir les clients

Lire notre « Guide de préparation au Brexit »

4 mesures indispensables pour les entreprises

Numéro EORI

EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Dans tous les scénarios, ce numéro sera nécessaire pour pouvoir exporter et importer des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni.
Faites une demande de numéro EORI si vous n’expédiez pas encore de marchandises en dehors de l’UE. La demande de numéro EORI est une démarche qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales. Il peut falloir jusqu’à 3 jours pour obtenir ce numéro EORI.

Numéro EORI = Code pays + numéro national unique
Exemple de numéro EORI pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE → PL1234567890ABCDE

Codes marchandises (code SH)

Les codes SH sont également appelés codes marchandises. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

Les codes SH sont disponibles sur ce site: http://ec.europa.eu/taxation_customs

1 à 6 sont identiques dans le monde entier (sauf dans certains pays)
7 à 10 : détail des marchandises
11 à 14 : le code additionnel à l'importation a eu une incidence sur le code du droit

Données

Pour les expéditions effectuées via API (Interface de Programmation), un système intégré ou EDI (Échange des Données Informatisé), des mises à jour informatiques seront nécessaires en vue du Brexit afin de s'assurer que les données telles que les descriptions, les valeurs ou les codes SH sont incluses et au format DPD. Potentiellement, si les données ne sont pas complètes et/ou incorrectes, les colis ne quitteront pas le pays expéditeur.

Facture commerciale

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE.

  • Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont liées à une transaction commerciale ou destinées à la revente

  • Une facture pro forma est utilisée pour l'envoi de marchandises sans valeur commerciale (par exemple des échantillons)

Les deux documents sont une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui seront utilisées par les autorités douanières afin d'évaluer les droits ou taxes à payer.

Pour toute question spécifique relative au Brexit, veuillez contacter votre représentant commercial local.