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Le 24 décembre 2020, un nouvel accord de coopération entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni a été trouvé et son application est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

À partir du 1er janvier 2021, le commerce et la circulation des biens entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni sont soumis à ce nouvel accord. Pour de nombreux produits, il n'y a pas de droits de douane à acquitter dans les deux sens.

Depuis janvier 2021, pour exporter des colis de l'Union Européenne vers le Royaume-Uni:

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Depuis janvier 2021, pour exporter des colis de l'Union Européenne vers le Royaume-Uni:

  • Des données détaillées sont nécessaires
  • Des déclarations en douane sont requises pour chaque colis
  • Les marchandises envoyées sont soumises à la TVA (et aux droits de douane le cas échéant)
  • Des contrôles pourront avoir lieu sur certaines marchandises importées ou exportées
  • Les tarifs évoluent en raison du traitement douanier
  • Les temps de transit peuvent augmenter en raison des changements de ligne routière et des éventuels contrôles douaniers

Marchandises B2C vers le Royaume-Uni

À compter du 1er janvier 2021, pour les marchandises B2C d'une valeur inférieure à 135 £ qui sont expédiées au Royaume-Uni, la TVA britannique s'applique et doit être payée par l'expéditeur

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Marchandises B2C vers le Royaume-Uni

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À compter du 1er janvier 2021, pour les marchandises B2C d'une valeur inférieure à 135 £ qui sont expédiées au Royaume-Uni, la TVA britannique s'applique et doit être payée par l'expéditeur

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4 mesures indispensables pour les entreprises

Numéro EORI

EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Dans tous les scénarios, ce numéro sera nécessaire pour pouvoir exporter et importer des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni.
Faites une demande de numéro EORI si vous n’expédiez pas encore de marchandises en dehors de l’UE. La demande de numéro EORI est une démarche qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales. Il peut falloir jusqu’à 3 jours pour obtenir ce numéro EORI.

Numéro EORI = Code pays + numéro national unique
Exemple de numéro EORI pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE → PL1234567890ABCDE

Codes marchandises (code SH)

Les codes SH sont également appelés codes marchandises. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

Les codes SH sont disponibles sur ce site: http://ec.europa.eu/taxation_customs

1 à 6 sont identiques dans le monde entier (sauf dans certains pays)
7 à 10 : détail des marchandises
11 à 14 : le code additionnel à l'importation a eu une incidence sur le code du droit

Données

Pour les expéditions effectuées via API (Interface de Programmation), un système intégré ou EDI (Échange des Données Informatisé), des mises à jour informatiques seront nécessaires en vue du Brexit afin de s'assurer que les données telles que les descriptions, les valeurs ou les codes SH sont incluses et au format DPD. Potentiellement, si les données ne sont pas complètes et/ou incorrectes, les colis ne quitteront pas le pays expéditeur.

Facture commerciale

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE.

  • Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont liées à une transaction commerciale ou destinées à la revente

  • Une facture pro forma est utilisée pour l'envoi de marchandises sans valeur commerciale (par exemple des échantillons)

Les deux documents sont une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui seront utilisées par les autorités douanières afin d'évaluer les droits ou taxes à payer.

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